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    Conditions Générales de Ventes

    Article 1 : Conditions générales de vente de voyage

    Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

    Les clés de Paris/ Bali zhi yao, Sasu agence réceptive haut de gamme, organisation d'évènement et apporteur d'affaire, ci-après dénommée "LCP" RCS Paris 803 103 670

    APE 7990Z

    N° TVA intracommunautaire : FR

    Siège social : 25 Rue de Ponthieu – 75008 Paris - France

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesclesdeparis.net dénommée ci-après « l’acheteur ». Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout acheteur aux présentes conditions générales. Ces conditions générales et particulières s’appliquent à tous les voyages commercialisés par la Sasu LCP.

    Le terme « Voyage » fait référence indifféremment à une excursion, un atelier, une sensation, un circuit, un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la Sasu LCP. L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la Sasu LCP soit le vendeur effectuant la présente vente selon l’ensemble des dispositions légales précisées par la Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d’application N° 94-490 du 15 juin 1994 repris dans l’ordonnance du 20 décembre 2004 donnant naissance au code du tourisme. Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de la Sasu LCP figurant ci-après. Ces conditions générales et particulières s’appliquent à tous les voyages commercialisés par la Sasu LCP. Le terme « Voyage » fait référence indifféremment à une excursion, un atelier, une sensation, un circuit, un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la Sasu LCP.

    Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

    1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées -

    2 - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique   correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d’accueil.

    3 - les repas fournis avec le détails des menus

    4 - la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

    5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir si besoin 

    6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix

    7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation de l'activité, du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ

    8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’accompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde

    9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat 

    10 - les conditions d’annulation de nature contractuelle

    11 - les conditions d’annulation définies aux articles ci-après

    12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences

    de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages.

    Article 2:  Commande des prestations

    Le processus de commande de prestations touristiques sur le site lesclesdeparis.net est le suivant :

    -l'internaute nous contact par le biais de notre formulaire de devis, en exprimant ses souhaits concernant son séjour

    - il reçoit un devis détaillé

    -si celui -ci est à modifier, il nous renvoit ses suggestions, jusqu'à parvenir au séjour souhaité

    -une fois le devis validé, une facture est envoyée par courrier électronique au client

    -à réception de cette facture contenant les informations bancaire de LCP, le client devra s'acquitter soit de la totalité du montant, soit d'un montant de 30% + Les frais d'agence (mentionnés sur la facture)  afin de valider ses réservations

    -7 jours avant la date d'arrivée ou le debut de l'activité, le client devra s'acquitter des 70% restant

    Article 3 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

    L'acceptation du devis par l'acheteur est concrétisée à la réception du paiement d'un montant total correspondant à 30% du séjour/ des activités sélectionnés par l'acheteur aisni que l'intégralité des frais d'agence.

    La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de commande par lesclesdeparis.net  et son règlement par l'acheteur en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par l’acheteur sur le site. lesclesdeparis.net se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Notamment un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la prestation à effectuer…etc. Etant donné le caractère de certains produits, si certains venaient à manquer après passation de la commande de l’acheteur, lesclesdeparis.net informe l’acheteur par e-mail, dans un délai de 72h (jour ouvré). La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Sauf si l’acheteur souhaite reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par lesclesdeparis.net.

    Article 3 : Modalités de paiement

    Le montant devant être acquitté par l’acheteur s’entend du prix TTC des prestations/activités ou du séjour effectué. Les prix sont exprimés en euro (€). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Afin de valider ses réservations, le client doit s'acquitter d'un accompte équivalent à 30% du prix total + les frais d'agence . Les 70% restant sont à règler 7 jours avant la date de la première prestation ou la date d'arrivée.

    Mode de règlement

    >Règlement par virement bancaire à réception de la facture. Le RIB et le N° de Siret de la Sasu LCP figurent sur nos factures.

    Article 4: Annulation, modification et remboursement

    • Annulation avant votre séjour par vous-même

    En cas d'annulation, les frais d'agence seront dans tout les cas conservés par LCP.

    En cas de maladie grave, accident grave ou décès d'un client inscrit, le sera sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès, les frais d'agence seront conservés par LCP.

    Pour tout séjour annulé et n'entrant pas dans les clauses d'annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s'appliquent:

    - à plus de 30 jours de la date d'arrivée, il sera retenue 10% du montant de l'accompte + les frais d'agence

    -entre 30 et 7 jours avant le séjour, l'accompte de 30% sera retenue + les frais d'agence

    - pour toute réservation annulée dans les 7 jours précédant la date d'arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour ou de la prestation réservée sera redevable ou restera acquise à LCP.

    Exception faite pour l'actvité Hélicoptère, qui ne peut être remboursée en cas d'annulation. Vous avez toutefois la possibilité de la reporter dans les 3 mois effectifs.

    • modification

    A moins de 15 jours de votre séjour, la date du séjour  ne pourra être modifiée.

    Certaines activités dépendent des aléas climatiques: hélicoptère, vol en Ballon, montgolfière, saut en parachute. En cas d'impossibilité de décoller, vous pourrez soit reporter la prestation soit bénéficier d'une prestation au même tarif, conseillée par LCP. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à LCP. 

    Durant votre séjour, vous avez la possibilité de réservez des prestations/activités supplémentaires ou de faire appel au service conciergerie des clés de Paris. Les prestations ou activités seront à règler intégralement le jour de la réservation.